Résolution sur la fermeture des frontières des États-Unis aux clémentines communautaires

Informations de base

2002/2531(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.10.06.01 Fruits, agrumes
6.20 Politique commerciale commune en général

Zone géographique

États-Unis

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/03/2002 Décision du Parlement T5-0136/2002
14/03/2002 Fin de la procédure au Parlement
07/11/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2531(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0135/2002 14/03/2002
    Proposition de résolution B5-0136/2002 14/03/2002
    Proposition de résolution B5-0144/2002 14/03/2002
    Proposition de résolution B5-0154/2002 14/03/2002
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0136/2002 JO C 047 27.02.2003, p. 0427-0615 E 14/03/2002