Observatoire législatif
Parlement européen
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2002/2533(RSP)

Résolution sur les industries européennes de la défense

Informations de base

2002/2533(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.02 Politique de sécurité et de défense commune (PSDC); UEO, OTAN

Statut

Procédure terminée

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Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/04/2002 Débat en plénière
10/04/2002 Fin de la procédure au Parlement
07/11/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2533(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B5-0012/2002 09/04/2002
    Question orale/interpellation du Parlement B5-0013/2002 09/04/2002
    Proposition de résolution B5-0186/2002 09/04/2002