Résolution sur la situation en Tchétchénie

Informations de base

2002/2535(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Tchétchénie

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/04/2002 Décision du Parlement T5-0174/2002
10/04/2002 Fin de la procédure au Parlement
07/11/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2535(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0188/2002 10/04/2002
    Proposition de résolution B5-0189/2002 10/04/2002
    Proposition de résolution B5-0190/2002 10/04/2002
    Proposition de résolution B5-0192/2002 10/04/2002
    Proposition de résolution B5-0193/2002 10/04/2002
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0174/2002 JO C 127 29.05.2003, p. 0164-0585 E 10/04/2002