Résolution sur la situation politique en Moldova et la disparition de Vlad Cubreacov

Informations de base

2002/2537(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Moldavie

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/04/2002 Décision du Parlement T5-0185/2002
11/04/2002 Fin de la procédure au Parlement
07/11/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2537(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0210/2002 11/04/2002
    Proposition de résolution B5-0212/2002 11/04/2002
    Proposition de résolution B5-0219/2002 11/04/2002
    Proposition de résolution B5-0232/2002 11/04/2002
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0185/2002 JO C 127 29.05.2003, p. 0597-0679 E 11/04/2002