Résolution sur les minorités indigènes du VietNam et la fermeture des camps de réfugiés au Cambodge

Informations de base

2002/2539(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Viêt Nam
Cambodge

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/04/2002 Décision du Parlement T5-0187/2002
11/04/2002 Fin de la procédure au Parlement
07/11/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2539(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0201/2002 11/04/2002
    Proposition de résolution B5-0208/2002 11/04/2002
    Proposition de résolution B5-0214/2002 11/04/2002
    Proposition de résolution B5-0222/2002 11/04/2002
    Proposition de résolution B5-0235/2002 11/04/2002
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0187/2002 JO C 127 29.05.2003, p. 0598-0684 E 11/04/2002