Résolution sur la question des réfugiés et entraves mises au transport de marchandises par chemin de fer dans le tunnel sous la Manche

Informations de base

2002/2542(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)

Zone géographique

Royaume-Uni

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/04/2002 Décision du Parlement T5-0190/2002
11/04/2002 Fin de la procédure au Parlement
07/11/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2542(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0200/2002 11/04/2002
    Proposition de résolution B5-0203/2002 11/04/2002
    Proposition de résolution B5-0205/2002 11/04/2002
    Proposition de résolution B5-0223/2002 11/04/2002
    Proposition de résolution B5-0229/2002 11/04/2002
    Proposition de résolution B5-0233/2002 11/04/2002
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0190/2002 JO C 127 29.05.2003, p. 0599-0690 E 11/04/2002