Résolution surles pluies torrentielles sur Tenerife et le levant espagnol et sur le changement climatique

Informations de base

2002/2545(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité

Zone géographique

Espagne

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/04/2002 Décision du Parlement T5-0193/2002
11/04/2002 Fin de la procédure au Parlement
07/11/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2545(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0218/2002 11/04/2002
    Proposition de résolution B5-0231/2002 11/04/2002
    Proposition de résolution B5-0237/2002 11/04/2002
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0193/2002 JO C 127 29.05.2003, p. 0600-0696 E 11/04/2002