Résolution sur le Sommet UE-Russie du 28 mai 2002

Informations de base

2002/2548(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.40.04.02 Relations avec la Fédération de Russie

Zone géographique

Russie Fédération

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/05/2002 Décision du Parlement T5-0239/2002
15/05/2002 Fin de la procédure au Parlement
07/11/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2548(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0265/2002 13/05/2002
    Proposition de résolution B5-0270/2002 13/05/2002
    Proposition de résolution B5-0274/2002 13/05/2002
    Proposition de résolution B5-0278/2002 13/05/2002
    Proposition de résolution B5-0282/2002 13/05/2002
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0239/2002 JO C 180 31.07.2003, p. 0161-0378 E 15/05/2002