Résolution sur le Sommet mondial de l'alimentation FAO, Rome, juin 2002

Informations de base

2002/2551(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.10.10 Alimentation, législation alimentaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/05/2002 Décision du Parlement T5-0252/2002
16/05/2002 Fin de la procédure au Parlement
30/05/2002 Débat au Conseil
07/11/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2551(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0262/2002 16/05/2002
    Proposition de résolution B5-0267/2002 16/05/2002
    Proposition de résolution B5-0280/2002 16/05/2002
    Proposition de résolution B5-0283/2002 16/05/2002
    Proposition de résolution B5-0284/2002 16/05/2002
    Proposition de résolution B5-0285/2002 16/05/2002
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0252/2002 JO C 180 31.07.2003, p. 0406-0526 E 16/05/2002