Résolution sur la situation en Inde

Informations de base

2002/2554(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux

Zone géographique

Inde

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/05/2002 Décision du Parlement T5-0255/2002
16/05/2002 Fin de la procédure au Parlement
07/11/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2554(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0287/2002 14/05/2002
    Proposition de résolution B5-0291/2002 14/05/2002
    Proposition de résolution B5-0298/2002 14/05/2002
    Proposition de résolution B5-0299/2002 14/05/2002
    Proposition de résolution B5-0304/2002 14/05/2002
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0255/2002 JO C 180 31.07.2003, p. 0411-0534 E 16/05/2002