Résolution sur les résultats du deuxième Sommet UE-Amérique latine

Informations de base

2002/2556(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.40.10 Relations avec les pays d'Amérique Latine, Amérique centrale, Caraïbes

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/05/2002 Décision du Parlement T5-0273/2002
30/05/2002 Fin de la procédure au Parlement
07/11/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2556(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0318/2002 29/05/2002
    Proposition de résolution B5-0323/2002 29/05/2002
    Proposition de résolution B5-0326/2002 29/05/2002
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0273/2002 JO C 187 07.08.2003, p. 0024-0159 E 30/05/2002