Résolution sur la situation du secteur de la construction navale

Informations de base

2002/2557(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

2.60 Concurrence
3.40.04 Construction navale, industie nautique

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/05/2002 Débat en plénière
30/05/2002 Décision du Parlement T5-0277/2002
30/05/2002 Fin de la procédure au Parlement
07/11/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2557(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B5-0019/2002 29/05/2002
    Question orale/interpellation du Parlement B5-0020/2002 29/05/2002
    Proposition de résolution B5-0319/2002 29/05/2002
    Proposition de résolution B5-0321/2002 29/05/2002
    Proposition de résolution B5-0322/2002 29/05/2002
    Proposition de résolution B5-0325/2002 29/05/2002
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0277/2002 JO C 187 07.08.2003, p. 0025-0179 E 30/05/2002