Résolution sur la préparation du Conseil européen de Séville des 21 et 22 juin 2002

Informations de base

2002/2558(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.40.14 Conseil européen

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/06/2002 Décision du Parlement T5-0316/2002
13/06/2002 Fin de la procédure au Parlement
07/11/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2558(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0327/2002 12/06/2002
    Proposition de résolution B5-0330/2002 12/06/2002
    Proposition de résolution B5-0331/2002 12/06/2002
    Proposition de résolution B5-0332/2002 12/06/2002
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0316/2002 JO C 261 30.10.2003, p. 0388-0529 E 13/06/2002