Résolution sur le travail des enfants dans la production d'articles de sport

Informations de base

2002/2559(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants
7.30.30.02 Lutte contre la violence, la traite des êtres humains et le trafic de migrants

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/06/2002 Décision du Parlement T5-0326/2002
13/06/2002 Fin de la procédure au Parlement
07/11/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2559(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0334/2002 11/06/2002
    Proposition de résolution B5-0337/2002 11/06/2002
    Proposition de résolution B5-0347/2002 11/06/2002
    Proposition de résolution B5-0351/2002 11/06/2002
    Proposition de résolution B5-0360/2002 11/06/2002
    Proposition de résolution B5-0370/2002 11/06/2002
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0326/2002 JO C 261 30.10.2003, p. 0395-0587 E 13/06/2002