Résolution sur le massacre de Kisangani et la situation en République démocratique du Congo

Informations de base

2002/2560(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Congo RD, ex-Zaïre

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/06/2002 Décision du Parlement T5-0327/2002
13/06/2002 Fin de la procédure au Parlement
07/11/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2560(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0335/2002 11/06/2002
    Proposition de résolution B5-0343/2002 11/06/2002
    Proposition de résolution B5-0349/2002 11/06/2002
    Proposition de résolution B5-0352/2002 11/06/2002
    Proposition de résolution B5-0359/2002 11/06/2002
    Proposition de résolution B5-0371/2002 11/06/2002
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0327/2002 JO C 261 30.10.2003, p. 0395-0589 E 13/06/2002