Résolution sur les droits de l'homme en Guinée Équatoriale

Informations de base

2002/2561(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Guinée équatoriale

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/06/2002 Décision du Parlement T5-0328/2002
13/06/2002 Fin de la procédure au Parlement
07/11/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2561(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0336/2002 11/06/2002
    Proposition de résolution B5-0348/2002 11/06/2002
    Proposition de résolution B5-0353/2002 11/06/2002
    Proposition de résolution B5-0361/2002 11/06/2002
    Proposition de résolution B5-0372/2002 11/06/2002
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0328/2002 JO C 261 30.10.2003, p. 0396-0592 E 13/06/2002