Résolution sur la situation des droits de la personne en Syrie et le cas de Rias Turk

Informations de base

2002/2563(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Syrie

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/06/2002 Décision du Parlement T5-0330/2002
13/06/2002 Fin de la procédure au Parlement
07/11/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2563(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0342/2002 11/06/2002
    Proposition de résolution B5-0350/2002 11/06/2002
    Proposition de résolution B5-0355/2002 11/06/2002
    Proposition de résolution B5-0363/2002 11/06/2002
    Proposition de résolution B5-0374/2002 11/06/2002
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0330/2002 JO C 261 30.10.2003, p. 0396-0595 E 13/06/2002