Résolution sur les violations des droits de l'homme et des homosexuels en Égypte

Informations de base

2002/2574(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.10.08 Egalité de traitement des personnes, anti-discrimination
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Égypte

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/07/2002 Décision du Parlement T5-0378/2002
04/07/2002 Fin de la procédure au Parlement
07/11/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2574(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0411/2002 02/07/2002
    Proposition de résolution B5-0412/2002 02/07/2002
    Proposition de résolution B5-0416/2002 02/07/2002
    Proposition de résolution B5-0422/2002 02/07/2002
    Proposition de résolution B5-0431/2002 02/07/2002
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0378/2002 JO C 271 12.11.2003, p. 0387-0612 E 04/07/2002