Résolution sur la liberté de la presse au Bélarus (Biélorussie)

Informations de base

2002/2575(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.30.08 Presse, liberté et pluralisme des médias
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Biélorussie

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/07/2002 Décision du Parlement T5-0379/2002
04/07/2002 Fin de la procédure au Parlement
07/11/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2575(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0404/2002 02/07/2002
    Proposition de résolution B5-0415/2002 02/07/2002
    Proposition de résolution B5-0420/2002 02/07/2002
    Proposition de résolution B5-0424/2002 02/07/2002
    Proposition de résolution B5-0427/2002 02/07/2002
    Proposition de résolution B5-0432/2002 02/07/2002
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0379/2002 JO C 271 12.11.2003, p. 0387-0614 E 04/07/2002