Résolution sur la situation en Argentine

Informations de base

2002/2576(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux

Zone géographique

Argentine

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/07/2002 Décision du Parlement T5-0380/2002
04/07/2002 Fin de la procédure au Parlement
07/11/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2576(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0421/2002 02/07/2002
    Proposition de résolution B5-0428/2002 02/07/2002
    Proposition de résolution B5-0434/2002 02/07/2002
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0380/2002 JO C 271 12.11.2003, p. 0387-0615 E 04/07/2002