Résolution sur la situation en Somalie

Informations de base

2002/2577(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux
6.10.05 Maintien de la paix, missions humanitaires, gestion des crises

Zone géographique

Somalie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/07/2002 Décision du Parlement T5-0381/2002
04/07/2002 Fin de la procédure au Parlement
22/07/2002 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
07/11/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2577(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0408/2002 04/07/2002
    Proposition de résolution B5-0409/2002 04/07/2002
    Proposition de résolution B5-0410/2002 04/07/2002
    Proposition de résolution B5-0414/2002 04/07/2002
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0381/2002 JO C 271 12.11.2003, p. 0388-0617 E 04/07/2002