Résolution sur les inondations catastrophiques en Europe centrale

Informations de base

2002/2578(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité

Zone géographique

Allemagne RF
Autriche
Slovaquie
Tchéquie

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/09/2002 Décision du Parlement T5-0406/2002
05/09/2002 Fin de la procédure au Parlement
07/11/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2578(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0463/2002 03/09/2002
    Proposition de résolution B5-0475/2002 03/09/2002
    Proposition de résolution B5-0476/2002 03/09/2002
    Proposition de résolution B5-0477/2002 03/09/2002
    Proposition de résolution B5-0478/2002 03/09/2002
    Proposition de résolution B5-0483/2002 03/09/2002
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0406/2002 JO C 272 13.11.2003, p. 0410-0471 E 05/09/2002