Résolution sur l'Égypte, cas de M. Saad Eddin Ibrahim

Informations de base

2002/2580(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Égypte

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/09/2002 Décision du Parlement T5-0410/2002
05/09/2002 Fin de la procédure au Parlement
07/11/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2580(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0471/2002 03/09/2002
    Proposition de résolution B5-0473/2002 03/09/2002
    Proposition de résolution B5-0480/2002 03/09/2002
    Proposition de résolution B5-0484/2002 03/09/2002
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0410/2002 JO C 272 13.11.2003, p. 0414-0485 E 05/09/2002