Résolution sur le report de l'interdiction de mise sur le marché de produits cosmétiques expérimentés sur des animaux

Informations de base

2002/2583(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.40.12 Industrie des produits de luxe, cosmétiques
4.20.02.06 Essais et expérimentation

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/09/2002 Fin de la procédure au Parlement
07/11/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2583(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur acte ou compétences d'exécution
Base juridique Règlement du Parlement EP 115-p2-3
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0490/2002 24/09/2002