Résolution sur un plan d'action de l'Union européenne pour l'introduction réussie de la télévision numérique en Europe

Informations de base

2002/2587(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.30.02 Télévision, câble, numérique, mobile

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/09/2002 Décision du Parlement T5-0454/2002
26/09/2002 Débat en plénière
26/09/2002 Fin de la procédure au Parlement
07/11/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2587(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B5-0254/2002 26/09/2002
    Proposition de résolution B5-0488/2002 26/09/2002
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0454/2002 JO C 273 14.11.2003, p. 0217-0311 E 26/09/2002