Résolution sur la situation en Côte d'Ivoire

Informations de base

2002/2589(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux

Zone géographique

Côte d'Ivoire

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/10/2002 Décision du Parlement T5-0467/2002
10/10/2002 Fin de la procédure au Parlement
07/11/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2589(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0520/2002 09/10/2002
    Proposition de résolution B5-0521/2002 09/10/2002
    Proposition de résolution B5-0522/2002 09/10/2002
    Proposition de résolution B5-0523/2002 09/10/2002
    Proposition de résolution B5-0524/2002 09/10/2002
    Proposition de résolution B5-0525/2002 09/10/2002
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0467/2002 JO C 279 20.11.2003, p. 0022-0133 E 10/10/2002