Résolution sur le dialogue "Droits de l'homme" avec l'Iran

Informations de base

2002/2593(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Iran

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/10/2002 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
24/10/2002 Décision du Parlement T5-0522/2002
24/10/2002 Fin de la procédure au Parlement
07/11/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2593(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0548/2002 22/10/2002
    Proposition de résolution B5-0551/2002 22/10/2002
    Proposition de résolution B5-0552/2002 22/10/2002
    Proposition de résolution B5-0554/2002 22/10/2002
    Proposition de résolution B5-0556/2002 22/10/2002
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0522/2002 JO C 300 11.12.2003, p. 0449-0624 E 24/10/2002