Résolution sur la stratégie de l'Union à la Conférence de New Delhi sur le changement climatique COP-8, octobre-novembre 2002

Informations de base

2002/2595(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/10/2002 Décision du Parlement T5-0524/2002
24/10/2002 Débat en plénière
24/10/2002 Fin de la procédure au Parlement
07/11/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel
09/12/2002 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2595(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B5-0492/2002 24/10/2002
    Proposition de résolution B5-0531/2002 24/10/2002
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0524/2002 JO C 300 11.12.2003, p. 0449-0627 E 24/10/2002