Résolution sur la concentration des médias

Informations de base

2002/2600(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.30.08 Presse, liberté et pluralisme des médias

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/11/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel
18/11/2002 Débat en plénière
20/11/2002 Décision du Parlement T5-0554/2002
20/11/2002 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2600(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B5-0498/2002 18/11/2002
    Question orale/interpellation du Parlement B5-0499/2002 18/11/2002
    Question orale/interpellation du Parlement B5-0500/2002 18/11/2002
    Question orale/interpellation du Parlement B5-0501/2002 18/11/2002
    Question orale/interpellation du Parlement B5-0502/2002 18/11/2002
    Question orale/interpellation du Parlement B5-0503/2002 18/11/2002
    Proposition de résolution B5-0580/2002 18/11/2002
    Proposition de résolution B5-0582/2002 18/11/2002
    Proposition de résolution B5-0584/2002 18/11/2002
    Proposition de résolution B5-0588/2002 18/11/2002
    Proposition de résolution B5-0590/2002 20/11/2002
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0554/2002 JO C 025 29.01.2004, p. 0028-0205 E 20/11/2002