Résolution sur les élections au Pakistan

Informations de base

2002/2602(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Pakistan

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/11/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel
21/11/2002 Décision du Parlement T5-0564/2002
21/11/2002 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2602(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0597/2002 20/11/2002
    Proposition de résolution B5-0598/2002 20/11/2002
    Proposition de résolution B5-0599/2002 20/11/2002
    Proposition de résolution B5-0600/2002 20/11/2002
    Proposition de résolution B5-0611/2002 20/11/2002
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0564/2002 JO C 025 29.01.2004, p. 0223-0380 E 21/11/2002