Résolution sur les droits de l'homme au Soudan

Informations de base

2002/2604(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Soudan

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/11/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel
21/11/2002 Décision du Parlement T5-0571/2002
21/11/2002 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2604(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0593/2002 19/11/2002
    Proposition de résolution B5-0594/2002 19/11/2002
    Proposition de résolution B5-0601/2002 19/11/2002
    Proposition de résolution B5-0604/2002 19/11/2002
    Proposition de résolution B5-0605/2002 19/11/2002
    Proposition de résolution B5-0610/2002 19/11/2002
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0571/2002 JO C 025 29.01.2004, p. 0229-0408 E 21/11/2002