Résolution sur la crise du cabillaud

Informations de base

2002/2610(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/11/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel
04/12/2002 Débat en plénière
05/12/2002 Décision du Parlement T5-0593/2002
05/12/2002 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2610(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B5-0504/2002 04/12/2002
    Proposition de résolution B5-0617/2002 04/12/2002
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0593/2002 JO C 027 30.01.2004, p. 0028-0150 E 05/12/2002