Résolution sur la marée noire du pétrolier Prestige

Informations de base

2002/2612(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/11/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel
19/12/2002 Décision du Parlement T5-0629/2002
19/12/2002 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2612(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0665/2002 18/12/2002
    Proposition de résolution B5-0666/2002 18/12/2002
    Proposition de résolution B5-0667/2002 18/12/2002
    Proposition de résolution B5-0668/2002 18/12/2002
    Proposition de résolution B5-0669/2002 18/12/2002
    Proposition de résolution B5-0670/2002 18/12/2002
    Proposition de résolution B5-0671/2002 18/12/2002
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0629/2002 JO C 031 05.02.2004, p. 0186-0258 E 19/12/2002