Résolution sur Hong Kong

Informations de base

2002/2613(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux

Zone géographique

Chine
Hong-Kong

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/11/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel
19/12/2002 Décision du Parlement T5-0630/2002
19/12/2002 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2613(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0643/2002 17/12/2002
    Proposition de résolution B5-0645/2002 17/12/2002
    Proposition de résolution B5-0649/2002 17/12/2002
    Proposition de résolution B5-0650/2002 17/12/2002
    Proposition de résolution B5-0653/2002 17/12/2002
    Proposition de résolution B5-0655/2002 17/12/2002
    Proposition de résolution B5-0657/2002 17/12/2002
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0630/2002 JO C 031 05.02.2004, p. 0191-0261 E 19/12/2002