Résolution sur la situation des droits de l'homme des Tibétains en Chine

Informations de base

2002/2615(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Chine
Tibet

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/11/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel
19/12/2002 Décision du Parlement T5-0632/2002
19/12/2002 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2615(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0642/2002 17/12/2002
    Proposition de résolution B5-0646/2002 17/12/2002
    Proposition de résolution B5-0648/2002 17/12/2002
    Proposition de résolution B5-0651/2002 17/12/2002
    Proposition de résolution B5-0656/2002 17/12/2002
    Proposition de résolution B5-0658/2002 17/12/2002
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0632/2002 JO C 031 05.02.2004, p. 0191-0264 E 19/12/2002