Résolution sur les résultats du Conseil européen des 15 et 16 mars 2002 à Barcelone

Informations de base

2002/2616(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.40.14 Conseil européen

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/03/2002 Décision du Parlement T5-0137/2002
20/03/2002 Fin de la procédure au Parlement
27/02/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2616(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0180/2002 20/03/2002
    Proposition de résolution B5-0181/2002 20/03/2002
    Proposition de résolution B5-0182/2002 20/03/2002
    Proposition de résolution B5-0183/2002 20/03/2002
    Proposition de résolution B5-0184/2002 20/03/2002
    Proposition de résolution B5-0185/2002 20/03/2002
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0137/2002 JO C 047 27.02.2003, p. 0620-0629 E 20/03/2002