Partis politiques au niveau européen: statut et financement

Informations de base

2003/0039(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation 2012/0237(COD)
Modification 2007/0130(COD)
Voir aussi 2010/2201(INI)

Subject

8.40.01.02 Présidence, députés, mandats, groupes politiques

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/02/2003 Publication de la proposition législative COM(2003)0077
10/03/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
20/05/2003 Vote en commission,1ère lecture
20/05/2003 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0170/2003
16/06/2003 Débat au Conseil
18/06/2003 Débat en plénière
19/06/2003 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0289/2003
29/09/2003 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
04/11/2003 Signature de l'acte final
04/11/2003 Fin de la procédure au Parlement
15/11/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/0039(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Abrogation 2012/0237(COD)
Modification 2007/0130(COD)
Voir aussi 2010/2201(INI)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 191
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0170/2003 20/05/2003
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0289/2003 19/06/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2003)0077 19/02/2003
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EU Acte législatif de mise en oeuvre 32004D0612(01) JO C 155 12.06.2004, p. 0001-0025 29/03/2004

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final