Fiche de procédure : 2003/0093(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2003/0093(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Recommandation

Subject

4.20.01 Médecine, maladies
4.20.05 Législation et police sanitaire

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ENVI Environnement, santé publique, politique des consommateurs	MUSSA Antonio (UEN)	08/07/2003

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
ITRE Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie
FEMM Droits de la femme et égalité des chances	JÖNS Karin (PSE)	20/05/2003

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Emploi, politique sociale, santé et consommateurs	2549	01/12/2003

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Développement

Date	Evénement	Référence
05/05/2003	Publication de la proposition législative	COM(2003)0230
01/09/2003	Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/11/2003	Vote en commission
04/11/2003	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0381/2003
18/11/2003	Débat en plénière
19/11/2003	Décision du Parlement	T5-0502/2003
01/12/2003	Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
02/12/2003	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
02/12/2003	Fin de la procédure au Parlement
16/12/2003	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2003/0093(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Recommandation
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 152-p4
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ENVI/5/19574

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A5-0381/2003	04/11/2003
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T5-0502/2003 JO C 087 07.04.2004, p. 0074-0263 E	19/11/2003

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(2003)0230	05/05/2003
Document de suivi	COM(2008)0882	22/12/2008
Document de suivi	COM(2014)0584	23/09/2014

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex