Fiche de procédure : 2003/0137(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2003/0137(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
PECH Pêche	SOUCHET Dominique F.C. (NI)	09/07/2003

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Agriculture et pêche	2575	21/04/2004
Agriculture et pêche	2524	22/07/2003

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Affaires maritimes et pêche

Date	Evénement	Référence
27/06/2003	Publication de la proposition législative	COM(2003)0374
22/07/2003	Débat au Conseil
01/09/2003	Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/01/2004	Vote en commission
20/01/2004	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0024/2004
10/02/2004	Débat en plénière
21/04/2004	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
21/04/2004	Fin de la procédure au Parlement
30/04/2004	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2003/0137(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
Modifications et abrogations	Abrogation 2018/0074(COD) Modification 2008/0216(CNS)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	PECH/5/19763

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A5-0024/2004	20/01/2004

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(2003)0374	27/06/2003

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex