Fiche de procédure : 2003/0165(COD) | Observatoire législatif

2003/0165(COD)

2003/0165(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Directive 2000/13/EC 1999/0090(COD)
Modification 2006/0195(COD)
Modification 2007/0128(COD)
Modification 2008/0028(COD)
Voir aussi 2011/2916(RPS)

Subject

3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.20.05 Législation et police sanitaire
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ENVI Environnement, santé publique et sécurité alimentaire	POLI BORTONE Adriana (UEN)	21/09/2004

Commission au fond précédente

Commission au fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
ENVI Environnement, santé publique et sécurité alimentaire	POLI BORTONE Adriana (UEN)	21/09/2004
ENVI Environnement, santé publique, politique des consommateurs	NOBILIA Mauro (UEN)	09/09/2003

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
ITRE Industrie, recherche et énergie	NIEBLER Angelika (PPE-DE)	31/08/2004
IMCO Marché intérieur et protection des consommateurs (Commission associée)	STUBB Alexander (PPE-DE)	31/08/2004
JURI Juridique et marché intérieur	KAUPPI Piia-Noora (PPE-DE)	11/09/2003
JURI Juridique et marché intérieur (Commission associée)	WALLIS Diana (ELDR)	18/02/2004
ITRE Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Emploi, politique sociale, santé et consommateurs	2663	02/06/2005
Emploi, politique sociale, santé et consommateurs	2627	06/12/2004
Emploi, politique sociale, santé et consommateurs	2699	08/12/2005
Emploi, politique sociale, santé et consommateurs	2549	01/12/2003
Emploi, politique sociale, santé et consommateurs	2586	01/06/2004
Emploi, politique sociale, santé et consommateurs	2733	01/06/2006
Transports, télécommunications et énergie	2754	12/10/2006
Agriculture et pêche	2643	28/02/2005

Date	Evénement	Référence
16/07/2003	Publication de la proposition législative	COM(2003)0424
01/09/2003	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
01/12/2003	Débat au Conseil
01/06/2004	Débat au Conseil
16/09/2004	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
06/12/2004	Débat au Conseil
28/02/2005	Débat au Conseil
21/04/2005	Vote en commission,1ère lecture
02/05/2005	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
12/05/2005	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A6-0128/2005
25/05/2005	Débat en plénière
26/05/2005	Décision du Parlement, 1ère lecture	T6-0201/2005
26/05/2005	Résultat du vote au parlement
08/12/2005	Publication de la position du Conseil	09858/3/2005
19/01/2006	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
21/03/2006	Vote en commission, 2ème lecture
29/03/2006	Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture	A6-0122/2006
15/05/2006	Débat en plénière
16/05/2006	Décision du Parlement, 2ème lecture	T6-0198/2006
16/05/2006	Résultat du vote au parlement
01/06/2006	Débat au Conseil
12/10/2006	Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
20/12/2006	Signature de l'acte final
20/12/2006	Fin de la procédure au Parlement
30/12/2006	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2003/0165(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
Modifications et abrogations	Modification Directive 2000/13/EC 1999/0090(COD) Modification 2006/0195(COD) Modification 2007/0128(COD) Modification 2008/0028(COD) Voir aussi 2011/2916(RPS)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 095 Règlement du Parlement EP 57_o
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ENVI/6/32906

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Avis de la commission	ITRE	PE349.832	18/03/2005
Avis de la commission	IMCO	PE353.538	25/04/2005
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A6-0128/2005	12/05/2005
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T6-0201/2005 JO C 117 18.05.2006, p. 0023-0186 E	26/05/2005
Projet de rapport de la commission		PE367.861	19/01/2006
Amendements déposés en commission		PE370.023	01/03/2006
Amendements déposés en commission		PE371.744	14/03/2006
Recommandation déposée de la commission, 2e lecture		A6-0122/2006	29/03/2006
Texte adopté du Parlement, 2ème lecture		T6-0198/2006	16/05/2006

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date
Déclaration du Conseil sur sa position	14795/2005	23/11/2005
Position du Conseil	09858/3/2005 JO C 080 04.04.2006, p. 0043-0066 E	08/12/2005
Projet d'acte final	03616/9/2006	20/12/2006

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Pour information	COM(2003)0424	16/07/2003
Communication de la Commission sur la position du Conseil	COM(2006)0002	13/01/2006
Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture	COM(2006)0368	12/07/2006
Document de suivi	SWD(2020)0095	20/05/2020
Document de suivi	SWD(2020)0096	20/05/2020

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0308/2004 JO C 110 30.04.2004, p. 0018-0021	25/02/2004

Source	Document	Date
Parlements nationaux	IPEX
Commission européenne	EUR-Lex