Observatoire législatif
Parlement européen
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2003/0175(COD)

Transports routiers: poids lourds et tarification des infrastructures

Informations de base

2003/0175(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification Directive 1999/62/EC, "Eurovignette" 1996/0182(COD)

Subject

2.70.02 Fiscalité et impôts indirects, TVA, accises
3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/07/2003 Publication de la proposition législative COM(2003)0448
01/09/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
09/10/2003 Débat au Conseil
17/03/2004 Vote en commission,1ère lecture
17/03/2004 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0220/2004
20/04/2004 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0305/2004
20/04/2004 Débat en plénière
10/06/2004 Débat au Conseil
07/10/2004 Débat au Conseil
06/09/2005 Publication de la position du Conseil 09856/1/2005
08/09/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
14/11/2005 Vote en commission, 2ème lecture
30/11/2005 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A6-0377/2005
13/12/2005 Débat en plénière
15/12/2005 Décision du Parlement, 2ème lecture T6-0516/2005
15/12/2005 Résultat du vote au parlement
27/03/2006 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
17/05/2006 Signature de l'acte final
17/05/2006 Fin de la procédure au Parlement
09/06/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/0175(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Modifications et abrogations Modification Directive 1999/62/EC, "Eurovignette" 1996/0182(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 071-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/6/29354

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure B5-0360/2003 02/07/2003
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0220/2004 17/03/2004
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0305/2004 JO C 104 30.04.2004, p. 0037-0371 E 20/04/2004
    Amendements déposés en commission PE362.683 23/09/2005
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A6-0377/2005 30/11/2005
    Texte adopté du Parlement, 2ème lecture T6-0516/2005 15/12/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil 09856/1/2005 JO C 275 08.11.2005, p. 0001-0018 E 06/09/2005
    Projet d'acte final 03682/9/2005 17/05/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2003)0448 23/07/2003
    Communication de la Commission sur la position du Conseil COM(2005)0423 07/09/2005
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2006)0053 12/01/2006
    Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture COM(2006)0131 20/03/2006
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofR Comité des régions: avis CDR0290/2003 JO C 109 30.04.2004, p. 0014-0024 11/02/2004
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0856/2004 JO C 241 28.09.2004, p. 0058-0064 02/06/2004

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final