Fiche de procédure : 2003/0217(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2003/0217(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Statut

Procédure caduque ou retirée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
LIBE Libertés civiles, justice et affaires intérieures	COELHO Carlos (PPE-DE)	26/07/2004

Commission au fond précédente

Commission au fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
LIBE Libertés et droits des citoyens, justice, affaires intérieures	COELHO Carlos (PPE-DE)	26/07/2004

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Justice et affaires intérieures(JAI)	2548	27/11/2003
Justice et affaires intérieures(JAI)	2725	27/04/2006
Justice et affaires intérieures(JAI)	2538	06/11/2003

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Justice et consommateurs	FRATTINI Franco

Date	Evénement	Référence
24/09/2003	Publication de la proposition législative	COM(2003)0558
08/10/2003	Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/11/2003	Débat au Conseil
27/11/2003	Débat au Conseil
16/09/2004	Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/10/2004	Vote en commission
28/10/2004	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0029/2004
25/03/2009	Informations supplémentaires

Référence de la procédure	2003/0217(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 062
État de la procédure	Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission	LIBE/6/22556

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A6-0029/2004	28/10/2004

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(2003)0558	24/09/2003

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex