Conservation des ressources halieutiques: exploitation durable en Méditerranée

Informations de base

2003/0229(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification 2009/0129(COD)
Modification 2013/0436(COD)
Modification 2016/0074(COD)
Modification 2018/0109(COD)
Modification 2018/0193(COD)

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche

Zone géographique

Mer méditerranée région

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/10/2003 Décision du Parlement COM(2003)0589
09/10/2003 Publication de la proposition législative COM(2003)0589
13/10/2003 Débat au Conseil
20/10/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/03/2004 Vote en commission
16/03/2004 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0159/2004
16/09/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/04/2005 Vote en commission
26/04/2005 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0112/2005
09/06/2005 Décision du Parlement T6-0234/2005
09/06/2005 Résultat du vote au parlement
09/06/2005 Débat en plénière
19/12/2006 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/12/2006 Fin de la procédure au Parlement
30/12/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/0229(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Modification 2009/0129(COD)
Modification 2013/0436(COD)
Modification 2016/0074(COD)
Modification 2018/0109(COD)
Modification 2018/0193(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/6/21055
PECH/5/20200

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0159/2004 16/03/2004
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0112/2005 26/04/2005
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0234/2005 JO C 124 25.05.2006, p. 0421-0527 E 09/06/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2003)0589 09/10/2003
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2005)2882 13/07/2005
    Document de suivi COM(2012)0370 10/07/2012
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0320/2004 JO C 110 30.04.2004, p. 0104-0107 25/02/2004

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex