Véhicules automobiles: protection contre une utilisation non autorisée, règlement Nations Unies/CEE

Informations de base

2003/0248(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Subject

3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/10/2003 Publication de la proposition législative initiale COM(2003)0632
21/01/2004 Publication de la proposition législative 05048/2004
08/03/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/04/2004 Vote en commission
05/04/2004 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0240/2004
21/04/2004 Décision du Parlement T5-0313/2004
29/04/2004 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
29/04/2004 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/0248(AVC)
Type de procédure AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure Accord international
Base juridique Règlement du Parlement EP 52-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/5/20244

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0240/2004 05/04/2004
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0313/2004 JO C 104 30.04.2004, p. 0419-0547 E 21/04/2004
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 05048/2004 21/01/2004
  • Type de document Référence Date Résumé
    Proposition législative initiale COM(2003)0632 24/10/2003

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex