Statistiques conjoncturelles

Informations de base

2003/0325(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement EC) No 1165/98 1997/0171(CNS)

Subject

8.60 Législation statistique européenne

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/04/2004 Publication de la proposition législative COM(2003)0823
15/09/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
01/02/2005 Vote en commission,1ère lecture
07/02/2005 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0023/2005
22/02/2005 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0025/2005
22/02/2005 Résultat du vote au parlement
06/06/2005 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
06/07/2005 Signature de l'acte final
06/07/2005 Fin de la procédure au Parlement
22/07/2005 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/0325(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Modification Règlement EC) No 1165/98 1997/0171(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 105-p4 Traité CE (après Amsterdam) EC 285-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/6/22013

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0023/2005 07/02/2005
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0025/2005 JO C 304 01.12.2005, p. 0018-0092 E 22/02/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03606/4/2005 06/07/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2003)0823 13/04/2004
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2005)1076 31/03/2005
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ECB Banque centrale européenne: avis, orientation, rapport CON/2004/0019 JO C 158 15.06.2004, p. 0003-0004 24/05/2004

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex