Europol: adaptation des traitements de base et des allocations du personnel. Initiative Grèce

Informations de base

2003/0806(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

7.30.05.01 Europol, CEPOL

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    LIBE
    Libertés et droits des citoyens, justice, affaires intérieures
    TURCO Maurizio (NI)
    10/12/2002
    • Commission au fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination
      LIBE
      Libertés et droits des citoyens, justice, affaires intérieures
    • Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination
      BUDG
      Budgets
      La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/02/2003 Publication de la proposition législative 06314/2003
10/03/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/03/2003 Vote en commission
25/03/2003 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0107/2003
08/04/2003 Débat en plénière
09/04/2003 Décision du Parlement T5-0165/2003
05/06/2003 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
05/06/2003 Fin de la procédure au Parlement
28/06/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/0806(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 039-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/5/19301
LIBE/5/16953

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0107/2003 25/03/2003
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0165/2003 JO C 064 12.03.2004, p. 0279-0346 E 09/04/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 06314/2003 JO C 052 06.03.2003, p. 0017-0018 25/02/2003

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex