Observatoire législatif
Parlement européen
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2003/0810(CNS)

Banque centrale européenne BCE: nomination de Mme Tumpel-Gugerell comme membre du Directoire à partir de juin 2003

Informations de base

2003/0810(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Recommandation

Subject

5.20.03 Banque centrale européenne (BCE), SEBC

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/04/2003 Publication de la proposition législative 08090/2003
29/04/2003 Vote en commission
29/04/2003 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0153/2003
12/05/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/05/2003 Décision du Parlement T5-0213/2003
15/05/2003 Débat en plénière
23/05/2003 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
23/05/2003 Fin de la procédure au Parlement
28/05/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/0810(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Recommandation
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 112-p2b
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/5/19466

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0153/2003 29/04/2003
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0213/2003 JO C 067 17.03.2004, p. 0207-0258 E 15/05/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 08090/2003 JO L 109 01.05.2003, p. 0026-0026 08/04/2003
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ECB Document annexé à la procédure BCE(2003)0006 JO C 105 01.05.2003, p. 0037-0037 24/04/2003

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final