Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

2003/0819(CNS)

Banque centrale européenne BCE: nomination de M. Trichet comme Président à partir du 1er novembre 2003

Informations de base

2003/0819(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Recommandation

Subject

5.20.03 Banque centrale européenne (BCE), SEBC

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/07/2003 Débat au Conseil
15/07/2003 Publication de la proposition législative 10893/2003
01/09/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/09/2003 Vote en commission
11/09/2003 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0307/2003
23/09/2003 Décision du Parlement T5-0395/2003
23/09/2003 Débat en plénière
16/10/2003 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
16/10/2003 Fin de la procédure au Parlement
28/10/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/0819(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Recommandation
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 122-p4 Traité CE (après Amsterdam) EC 112-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/5/19826

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0307/2003 11/09/2003
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0395/2003 JO C 077 26.03.2004, p. 0021-0058 E 23/09/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 10897/1/2003 27/06/2003
    Document de base législatif 10893/2003 JO L 181 19.07.2003, p. 0045-0045 15/07/2003
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ECB Document annexé à la procédure BCE(2003)0013 JO C 187 07.08.2003, p. 0016-0016 31/07/2003

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final