Réforme des conventions sur les drogues

Informations de base

2003/2015(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.20.03 Toxicomanie, alcoolisme et tabagisme

Statut

Procédure rejetée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/12/2002 Publication du document de base non-législatif B5-0541/2002
13/02/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/03/2003 Décision du Parlement A5-0085/2003
19/03/2003 Vote en commission
19/03/2003 Dépôt du rapport de la commission A5-0085/2003
08/04/2003 Débat en plénière

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2015(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 134o-p3
État de la procédure Procédure rejetée
Dossier de la commission LIBE/5/19112

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Document de base non législatif B5-0541/2002 23/12/2002
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0085/2003 19/03/2003