Thon: flotte et industrie. Évolution et perspectives dans l'Union européenne et dans le monde

Informations de base

2003/2017(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.06 Industrie, produits et statistiques de la pêche
3.15.07 Contrôle et réglementation des pêches, des bateaux, des zones de pêche

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/03/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/11/2003 Vote en commission
25/11/2003 Dépôt du rapport de la commission A5-0412/2003
13/01/2004 Débat en plénière
14/01/2004 Décision du Parlement T5-0016/2004
14/01/2004 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2017(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/5/19309

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0412/2003 25/11/2003
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0016/2004 JO C 092 16.04.2004, p. 0126-0247 E 14/01/2004